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Côté produits, dans une centaine de pays, les consommateurs peuvent, désormais, choisir parmi plus de 100 espèces différentes de poissons certifiés MSC soit 17 000 produits de la mer et, ainsi, soutenir la pêche durable. Grâce à la certification Chaîne de Garantie d’Origine, associée au logo, les consommateurs ont l’assurance que les produits de la mer sont tracés jusqu’à une pêcherie certifiée durable MSC. En 2015, le Groupe IKEA a pris un engagement significatif : commercialiser uniquement des poissons certifiés durables dans plus de 370 magasins et le Groupe Iglo a, quant à lui, entrepris d’utiliser 100% de poissons durables MSC.

En France, Filles Enfants Pom Pom Fourrure Daim MiMollet Neige Chaleureux Bottes Brun
, sachant que leurs captures annuelles représentent environ 10% des volumes français pêchés et 5 pêcheries sont en cours d’évaluation .
Plus de 1200 produits de la mer portent le label MSC contre une centaine en 2009 date de l’ouverture du bureau MSC en France. Cette forte progression montre l’intérêt croissant des Français : 45% d’entre eux déclarent rechercher activement des produits de la mer durables . En 2015, la start-up française Yooji, spécialisée dans les aliments pour enfants, a lancé, le pavé de cabillaud surgelé pour bébé : premier produit certifié MSC au monde dans cette catégorie.

Composition

Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre est plus ou moins proportionnel à sa population , mais il suit le principe de la proportionnalité dégressive: aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés et le nombre total ne peut dépasser 751 (750 plus le président). Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique , et non par nationalité.

Le président représente le Parlement vis-à-vis des autres institutions de l'Union et du monde extérieur, et donne le «feu vert» définitif au budget de l'Union.

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Grand excès de vitesse : quelles sont les sanctions encourues ?

Premier grand excès de vitesse

L'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h constitue une  contravention de 5ème classe. Il est sanctionné par la perte de 6 points sur le permis de conduire, par une amende forfaitaire de 1 500 € et par l'immobilisation immédiate du véhicule.

En plus de cela, le conducteur encourt jusqu'à 3 ans de  suspension du permis de conduire , la confiscation du véhicule et l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de  sensibilisation à la sécurité routière .

Récidive de grand excès de vitesse

La récidive d'un grand excès de vitesse est considérée comme un  délit . Le conducteur encourt une amende forfaitaire de 3 750 €, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension de 3 ans du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule et une peine de prison de 3 mois.

Grand excès de vitesse et courses de véhicules non autorisées

Lorsque des conducteurs sont interpellés pour grand excès de vitesse dans le cadre d'une course non autorisée, les organisateurs peuvent également être sanctionnés. Ainsi, selon l' article L411-7  du Code de la route, les organisateurs encourent 6 mois de prison et 18 000 € d'amende.

Grand excès de vitesse : quelle procédure en cas de verbalisation ?

La procédure applicable en cas de grand excès de vitesse varie selon si le conducteur est interpellé par les forces de l'ordre ou flashé par un  radar automatique  ou embarqué.

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